Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »
Exposé sommaire
Le financement du régime de retraite par répartition repose sur une démographie dynamique.
Ceux qui ont inventé notre système de répartition après guerre ont créé quelque chose de très simple. Il créait en même temps une politique nataliste et le système de retraite par répartition. Pour qu’il y ait des pensions, il faut des actifs pour cotiser. Pour qu’il y ait des actifs demain, il faut des enfants aujourd’hui.
Cet amendement vise à redonner un caractère universel aux allocations familiales afin d'en faire un outil d'encouragement à la natalité.