Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7181

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Clara Chassaniol
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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