Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7236

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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