- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS746
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter la première phrase du E du II par les mots :
« et à la Caisse nationale des allocations familiales ».
Le Gouvernement a pris l’habitude de détourner les excédents de la branche famille. Cette orientation semble constituer une double erreur.
Erreur d’abord du point de vue des familles. Alors que la natalité dans notre pays chute depuis plusieurs années, les familles ont plus que jamais besoin de retrouver confiance et d’être soutenues. Priver la CNAF de moyens, c’est faire exactement l’inverse.
Erreur ensuite du point de vue national. Les familles portent l’avenir de notre Nation. Il est de notre responsabilité d’assurer le renouvellement des générations par une transmission encouragée.
Dès lors, l’objet de ce sous-amendement est d’ajouter aux bénéficiaires de la contribution additionnelle ainsi constituée la Caisse nationale des allocations familiales.