Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 27 janvier 2023)
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE »
les mots :
« AU RÉÉQUILIBRAGE ».
Exposé sommaire
Article rédactionnel.
Pour faire face aux évolutions démographiques, certains rééquilibrages doivent être effectués afin de pouvoir préserver notre système de retraites par répartition. Outre des mesures fortes sur la politique familiale et la natalité, la disparition progressive des régimes spéciaux pourra donner lieu à ce rééquilibrage, ce qui doit être pointé au sein du titre de cette partie.