- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Le 2° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus de participation à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Plutôt que d’augmenter les salaires face à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme des retraites. En effet, elle plongera des centaines de milliers de personnes dans le chômage, réduisant la marge de manoeuvre des travailleurs sur les salaires. Aucun impératif économique ne justifie ce funeste projet. La thèse de la boucle « « prix-salaire » », selon laquelle la hausse des salaires viendrait gongler l’inflation, est erronnée et démentie par un groupe de recherche du Fmi. La crise actuelle est riche d’enseignement à ce titre. La hausse des prix de certains secteurs en amont de la chaîne de production (énergie, transport de marchandise), dans le seul but de générer des superprofits, se répercute en cascade sur l’ensemble des prix, tandis que les salaires réels baissent. L’inflation est donc bien tirée par une boucle « « prix-profits » » et non par une boucle « « prix-salaires » ».
Le Gouvernement s’obstine pourtant à comprimer les salaires, auxquels sont censés se substituer des primes et pansements en tous genres. C’est dans cette optique que doivent être comprises les mesures dites de « soutien au pouvoir d’achat », consistant en des dispositifs de contournement des salaires (primes défiscalisées en plusieurs versements, participation, épargne salariale, rachat de RTT, etc.). Nous proposons au contraire d’augmenter les salaires et de soumettre à cotisations les revenus par lesquels le Gouvernement prétend les remplacer. »