Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 27 janvier 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.
Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.
Force est de constater que nous sommes loin du compte. La branche maladie, si elle est en évolution, ne suit toujours pas la progression de l’inflation.
Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.