Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF153
(vendredi 27 janvier 2023)
Marina Ferrari
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la facilitation »
les mots :
« l’amélioration ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : la notion d’amélioration est plus appropriée que celle de facilitation.