- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« XXVI. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des I à XXI du présent article sur les conditions de travail des assurés, leur santé physique et mentale, leur espérance de vie en bonne santé, leur durée passée à la retraite, les dépenses de protection sociales servies qui leur sont servies. »
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remettre un rapport sur l’impact de l’article 4 (décalage de l’âge légal à 64 ans) sur les conditions de travail des assurés, leur santé physique et mentale, leur espérance de vie en bonne santé, leur durée passée à la retraite, les dépenses de protection sociales servies qui leur sont servies.