Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables., n° 761-A0
- Stade de lecture : Lecture texte cmp
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 31 janvier 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« concernant les installations et les opérations mentionnées au II de l’article 1er de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables »,
les mots :
« de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 1er tel que modifié par la commission mixte paritaire.