- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« en considération »
insérer les mots :
« et sur la disponibilité de la ressource en eau ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cette ressource est essentielle au refroidissement des installations nucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution de cette ressource, tant au regard de la réduction progressive des précipitations sur notre pays que des conflits croissants d’usage, est donc un enjeu central.
D’ores et déjà l’été 2022 a été marqué par des réductions de puissance des réacteurs électronucléaires du fait du niveau de certains cours d’eau. Cette situation est susceptible de devenir plus régulière, durable et étendue dans les décennies à venir. Cette dimension doit donc être un élément central de la démonstration de sûreté nucléaire.