Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 28 février 2023)
À l’alinéa 2, après les mots :
« article 1er de la présente loi »,
insérer les mots :
« et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui ne font pas partie des équipements liés à la sûreté nucléaire.