- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la troisième phrase de l’alinéa 1er, après les deux occurences du mot :
« eau »,
insérer les mots :
« face à l’augmentation des risques de sécheresse ».
Alors que la France comme l’ensemble des pays connaissent des étés voir des hivers rythmés par la sécheresse, les feux à répétition ; il semble nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de consommation et d’utilisation de l’eau.
Le droit international des droits de l'homme oblige les États à œuvrer en faveur de l'accès universel à l'eau et à l'assainissement pour tous, sans aucune discrimination, tout en accordant la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Certains réacteurs ont déjà dû être mis à l’arrêt de ce fait, pour éviter de perturber les écosystèmes et permettre un partage équitable de l’eau avec les autres usages, notamment agricoles. Pour les réacteurs de la centrale de Chooz, ce n’est pas du fait des contraintes pour la biodiversité que l’arrêt était nécessaire, mais du fait d’une eau trop chaude et en trop faible quantité. Une réalité inquiétante au regard de la multiplication des canicules. La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le manque d’investissement et de préparation des centrales face aux situations extrêmes.
Or, les réacteurs nucléaires ont besoin d’eau pour refroidir le cœur du réacteur, mais seulement l’eau est également essentielle lorsque le réacteur est à l’arrêt ou pour les piscines d’entreposage du combustible. Car le combustible qui sort des réacteurs est chaud sous l’effet de son propre rayonnement. Il faut donc continuer à refroidir le combustible dans les piscines car sinon le combustible sous l'effet de sa propre chaleur fait enflammer la gaine en plastique qui contient les pastilles qui peuvent envoyer de la radioactivité bien plus importante que le réacteur en lui-même.
Ainsi, les prélèvements d’eau des réacteurs français représentent plus de la moitié des prélèvements d’eau en France.
C’est pourquoi, cet amendement vise à étendre le champ d’application de l’étude d’impact qui permet à un projet de création de réaction électronucléaire d’obtenir une autorisation environnementale et qu’il tienne compte des risques de sécheresses.