- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants.
Il appert qu’à Solérieux une simple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures ménagères inertes, des déblais et des gravats stables non toxiques a été utilisée pendant des années pour dissimuler les déchets radioactifs d’Areva-Comurhex (COnversion Métal URanium HEXafluorure).
Aussi, le rapport sur les conséquences des installations de stockages des déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement a indiqué que “la décharge de classe II de Solérieux donne l’exemple des dérapages dans les pratiques : une installation prévue initialement pour des déchets ménagers, des déblais, des gravats, des cendres et des déchets industriels et commerciaux, à condition qu’ils ne soient ni toxiques ni susceptibles de s’enflammer, finit par accueillir tous types de déchets y compris des fluorines contenant des traces d’uranium et susceptibles de libérer en cas d’incendie des quantités importantes d’acide fluorhydrique.”
La décharge de Solérieux c'est 100 000 fûts rouillés et certainement fuyants provenant des activités nucléaires, entassés illégalement dans une simple décharge, en pleine zone forestière. Près de 34 000 tonnes de matières toxiques sur une hauteur d’une vingtaine de couches de fûts contenant de la fluorine (CaF2) contaminée à l’uranium enrichi. 10 à 15 % de ces déchets contiennent, en toute illégalité, des résidus hautement radioactifs tel du plutonium et des produits de fission nucléaire provenant de l'usine Areva de retraitement et conditionnement des déchets nucléaires de La Hague dans la Manche.
Aussi, cet amendement vise à demander un rapport sur la gestion des déchets par les exploitants.