Fabrication de la liasse

Amendement n°CD37

Déposé le mercredi 22 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Rédiger ainsi l’alinéa 1er :

« I. – L’autorisation environnementale requise pour le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1er de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des dispositions combinées des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, est délivrée par décret, au vu d’une étude d’impact portant sur l’ensemble de ce projet. Elle est modifiée, le cas échéant, selon les mêmes modalités. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le I tel qu'initialement proposé avant le sénat afin de maintenir la simplification proposée.

Les précisions apportées au sénat rendant le dispositif administratif plus complexe. Il convient donc de revenir à l'écriture initiale.