Fabrication de la liasse

Amendement n°CD44

Déposé le mercredi 22 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ».

Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les exploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pour éviter de surcharger inutilement le code de l'environnement et de la défense, il convient de supprimer cet article.