Fabrication de la liasse

Amendement n°CD44

Déposé le mercredi 22 février 2023
Discuté
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Pierre Meurin

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Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Christophe Barthès

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Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Alexandra Masson

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Antoine Villedieu

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Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ».

Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les exploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pour éviter de surcharger inutilement le code de l'environnement et de la défense, il convient de supprimer cet article.