- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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À l’alinéa 3, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« et de la cinquante-cinquième année ».
Lors d’une réunion du Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du vendredi 3 février dernier, Emmanuel Macron a validé « le lancement d’études permettant de préparer la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à 60 ans et au-delà », « dans des conditions strictes de sûreté garanties par l’Autorité de Sûreté Nucléaire». Les scénarios de RTE sur lesquels s’appuie l’exécutif pour arriver à la neutralité carbone en 2050 tablent d'ailleurs déjà sur une prolongation du parc nucléaire existant au-delà de 60 ans.
Si cet amendement n'a pas pour objet de permettre la prolongation de la durée de vie du parc, il anticipe néanmoins cette possibilité dans la rédaction du texte proposé en soumettant aux citoyens les conditions d'allongement de la durée de vie des réacteurs. Ainsi, lorsque le réacteur est prolongé au delà de la cinquante-cinquième année, une nouvelle enquête publique est réalisée dans les mêmes conditions que l'enquête prévue au delà de la trente-cinquième année de fonctionnement.