Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 28 février 2023)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi précise la répartition des constructions et aménagements devant compter des équipements et des installations de recyclage des consommables et combustibles dans des zones dédiées au recyclage. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de préciser la necessité de créer des zones dédiées au recyclage des équipements de protections nécessaires au quotidien au personnel de sorte que ces consommables fassent l'objet d'une revalorisation à proximité du lieu où ils sont utilisés. Il en est de même pour les combustibles qui dans un temps plus long pourront être réutilisés positivement.