- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avant l’alinéa 1er, insérer les deux alinéas suivants :
« IA. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette autorisation est délivrée pour une durée minimale de soixante ans, sous réserve des réexamens prévus à l’article L. 593‑18. »
Le code de l’environnement ne mentionne pas de durée de vie des centrales, l’exploitation étant soumise par défaut à un réexamen tous les 10 ans comme en dispose l’article L591-18.
Cet amendement propose de mentionner une autorisation d’exploitation de 60 ans, durée nécessaire à la continuité du parc nucléaire français et à la couverture des besoins en électricité de notre pays sur le long terme.
Cette durée d’exploitation de 60 ans est indispensable selon les professionnels du secteur pour assurer les objectifs du projet de loi. Certaines centrales devraient même pouvoir fonctionner 80 ans.
Cette durée d’exploitation reste bien entendu soumise, avec cet amendement, au réexamen ayant lieu chaque décennie sauf cas particulier dans une centrale.