- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 3, après le mot :
« ITER »,
insérer les mots :
« , l’outil de recherche et d’expérimentation sous irradiation, comme le projet de réacteur de recherche Jules Horowitz ».
Les études sur le comportement des combustibles et matériaux de structure sous irradiation constituent un enjeu fondamental en particulier pour la sûreté, la compétitivité des centrales nucléaires actuelles et futures, et l’augmentation de leur durée de fonctionnement.
Le projet de réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), piloté par le CEA, a vocation de répondre à ce défi scientifique et technologique essentiel. Actuellement en construction sur le site CEA de Cadarache, le RJH constituera un outil expérimental d’irradiation unique en Europe.
Il y a urgence à accélérer la réalisation du projet RJH, en construction depuis 2009. En effet, suite à l'arrêt définitif en 2015 du réacteur de recherche OSIRIS, qui était situé sur le site du CEA à Paris-Saclay, les activités de recherche sur le comportement des combustibles et matériaux de structure sous irradiation ont été menées dans le réacteur russe BOR 60, dont l’accès semble compromis et peu recommandé.
Le projet RJH a une importance stratégique pour l'avenir de notre filière nucléaire et de notre souveraineté énergétique et industrielle. Dans son rapport annuel 2021, l’ASN considère que l’organisation mise en place pour la construction du RJH est satisfaisante et le suivi des problèmes techniques rencontrés rigoureux.
C'est pourquoi le présent amendement insère l'outil de recherche et d’expérimentation en irradiation, en particulier le projet RJH, dans la liste non exhaustive des chantiers à soutenir en priorité pour la relance à long terme de notre filière nucléaire.