Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le rapport met en exergue le fonctionnement de l’approvisionnement en uranium, afin de faire la transparence sur l’état de la traçabilité de la filière, en indiquant précisément l’origine géographique et les quantité d’uranium extrait, la conversion et l’enrichissement hors de France en ce qui concerne le raffinage, les lieux, les quantités et les entreprises assurant ces processus, les intermédiaires assurant le transport et l’approvisionnement en uranium.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de faire toute la transparence possible sur l’approvisionnement en uranium.