- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. »
Cet amendement propose d’assortir l’étude d’impact prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale de création d’un réacteur électronucléaire d’un volet lié au recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule et leurs effets sur la faune et la flore. Dans le contexte de dérèglement climatique et de fréquence accrue des canicules, les dérogations aux limites de rejets thermiques risquent de se multiplier pour maintenir la production au détriment de la biodiversité aquatique.
Les centrales nucléaires sont refroidies grâce à l’eau prélevée dans les cours d’eau ou la mer, rejetée ensuite à une température plus élevée. Cet écart de température est encadré pour limiter les effets néfastes sur la biodiversité aquatique. Au cours d’épisodes caniculaires, l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de la transition énergétique autorisent des dérogations aux limites de rejets thermiques pour maintenir les centrales en fonctionnement. Cette élévation des températures de rejet nuit aux espèces vivant dans les milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques, invertébrés). Les dérogations visent à poursuivre la production d’énergie malgré les risques avérés pour la biodiversité.
En 2022, des dérogations aux limites de rejets thermiques ont été décidées pour les centrales de Blaye, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban. Considérant la multiplication inexorable des épisodes caniculaires liée au dérèglement climatique, cet amendement propose, dès l’étude d’impact prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale, d’évaluer le recours possible à des dérogations sur les rejets thermiques et leurs effets sur la vie aquatique.