Fabrication de la liasse

Amendement n°CE166

Déposé le jeudi 23 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Julie Laernoes
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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui intègre un effort de R&D en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone dans la planification énergétique.

Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que ce texte traite de mesures d'ordre procédural ou technique liées à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Comme l'a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, "ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire".

L'introduction de dispositions qui concernent des aspects de R&D et/ou de programmation en matière énergétique n'ont donc pas leur place dans ce texte de loi et devront donc être débattues dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat.