Fabrication de la liasse

Amendement n°CE166

Déposé le jeudi 23 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui intègre un effort de R&D en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone dans la planification énergétique.

Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que ce texte traite de mesures d'ordre procédural ou technique liées à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Comme l'a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, "ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire".

L'introduction de dispositions qui concernent des aspects de R&D et/ou de programmation en matière énergétique n'ont donc pas leur place dans ce texte de loi et devront donc être débattues dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat.