- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer l’alinéa 10.
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à la production ou au stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte de loi qui traite exclusivement de mesures administratives liées à la construction et au fonctionnement d'installations nucléaires.
De plus, l'introduction de dispositions qui concernent des aspects de programmation énergétique n'ont donc pas leur place de ce texte de loi et devront donc être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, comme l'a rappelé la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023 au Sénat.