Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de production ou de stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte qui traite de mesures administratives liées exclusivement à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes, comme précisé dans le titre du projet de loi.