Fabrication de la liasse

Amendement n°CE174

Déposé le jeudi 23 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation.

Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davantage la durée de 27 ans d’application des mesures de simplification des procédures pour les projets nucléaires et leurs conditions d'implantation mentionnées au I du présent article.