Fabrication de la liasse

Amendement n°CE174

Déposé le jeudi 23 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation.

Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davantage la durée de 27 ans d’application des mesures de simplification des procédures pour les projets nucléaires et leurs conditions d'implantation mentionnées au I du présent article.