Fabrication de la liasse

Amendement n°CE175

Déposé le jeudi 23 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l'alinéa 22 qui exclut les emprises des futures installations nucléaires du décompte des surfaces artificialisées, au titre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que la population augmentait de 19 %. Si la lutte contre l'étalement urbain est un objectif primordial de la politique de l'aménagement depuis plus de vingt ans, celle-ci n'a pas permis de ralentir l'artificialisation des sols. Pour y remédier, l'objectif ZAN a été consacré l'année dernière par la loi Climat Résilience.

Atteindre cet objectif réclame un changement de paradigme et implique une révision de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires. Il importe pour cela d’aller dans le bon sens, et non de fixer dans la loi une nouvelle régression du droit de l’environnement.

Une nouvelle dérogation au respect des objectifs ZAN, qui plus est pour la construction de nouvelles installations nucléaires, au détriment de la préservation des sols et du vivant, n'est pas acceptable.