- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information. »
L'une des missions essentielles des 35 CLI est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire.
Les CLI questionnent l’exploitant (EDF, ORANO, CEA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement, engagent des expertises et participent à des inspections.
Les travaux des CLI sont diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et leur site Internet.
Il est proposé par cet amendement de vérifier que les CLI ont suffisamment de moyens pour mener à bien leurs missions.