Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 7 mars 2023)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’arrêt définitif »,
les mots :
« en sommeil ».
Exposé sommaire
Il paraît plus juste et plus vrai de parler de mise en sommeil étant donner que les combustibles d'une centrale ont une durée de vie extrêmement longue. De plus, il semble plus judicieux de ne pas prononcer un arrêt définitif pour, éventuellement, laisser la possibilité de redémarrer, avec les contrôles nécessaires, la centrale si les circonstances l'exigent.