Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit au Sénat retire l’objectif de diversification des productions d’énergie en France. Or c’est bien en diversifiant les sources d’énergies que l’on organise la robustesse de notre modèle énergétique.
L’article prévoit aussi que la décarbonation de la France passe nécessairement par la construction d’EPR 2 et de SMR à l’horizon 2050, sans aucune considération pour les énergies renouvelables, ni même pour les objectifs de réduction de la consommation d’énergie, en particulier d’énergies fossiles.
Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise donc à supprimer cette mesure.