Fabrication de la liasse

Amendement n°CE202

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :

« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui sera déterminante pour le respect des délais et le bon achèvement des projets - ainsi que pour l’organisation des services de l’Etat qui auront la charge de les piloter.

Cet amendement permettra ainsi de soumettre au débat parlementaire des propositions pour que soient assurées la bonne maîtrise et la stabilité des projets de construction de réacteurs nucléaires dans la durée.