Fabrication de la liasse

Amendement n°CE202

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
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Jean-Pierre Vigier

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Isabelle Valentin

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Francis Dubois

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Antoine Vermorel-Marques

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Hubert Brigand

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Pierre Cordier

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Thibault Bazin

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Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :

« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1er D du présent projet de loi une section consacrée à l’analyse par le Gouvernement des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires - qui sera déterminante pour le respect des délais et le bon achèvement des projets - ainsi que pour l’organisation des services de l’Etat qui auront la charge de les piloter.

Cet amendement permettra ainsi de soumettre au débat parlementaire des propositions pour que soient assurées la bonne maîtrise et la stabilité des projets de construction de réacteurs nucléaires dans la durée.