Fabrication de la liasse

Amendement n°CE203

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire

Cet alinéa aurait pour effet de déresponsabiliser l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de prévention, de contrôle et de gestion des risques liés à l’installation et au fonctionnement des centrales nucléaires, au nombre desquels figurent les potentielles inondations ou submersions marines de celles-ci.

Il conduirait en outre à créer des rigidités supplémentaires, en empêchant l’installation de nouvelles centrales nucléaires qui pourraient être rendues sûres grâce à des dispositifs de protection physique contre les inondations et les submersions marines que l’ASN peut exiger dans le cadre de son rôle global de prévention.

Notons enfin qu’aucune des centrales nucléaires françaises en bord de littoral n’est située en zone inondable.