- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ».
Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte en proposant de rétablir le cadre dérogatoire pour une durée de quinze ans, au lieu des vingt-sept prévus par les sénateurs.
Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l'accélération du calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autant qu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12 à 14 ans entre la décision politique et la mise en service des premiers réacteurs EPR2.
En outre, quel que soit le scénario énergétique retenu, la décision ou non de construire de nouveaux EPR devra intervenir dans les années à venir pour parvenir à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.