Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de l'enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs.