Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot :
« un »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publics sont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lecture parfois approfondie et accompagnée. Le délai d’un mois paraît ainsi particulièrement court, pour s’approprier les documents et y contribuer. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence de prolonger la durée de mise à disposition du public d’un à deux mois.