Fabrication de la liasse

Amendement n°CE29

Déposé le vendredi 17 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député André Chassaigne

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot :

« un »,

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publics sont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lecture parfois approfondie et accompagnée. Le délai d’un mois paraît ainsi particulièrement court, pour s’approprier les documents et y contribuer. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence de prolonger la durée de mise à disposition du public d’un à deux mois.