- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
Après le 11° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Donner priorité aux entreprises françaises pour la participation à la construction du nouveau programme nucléaire national et à la maintenance du parc nucléaire français, avec des critères de sélection prévus par règlement. »
Alors que les programmes de remise à niveau du parc existant, de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance de la filière se chiffreront en dizaines voire centaine de milliards d’euros dans les prochaines décennies, cet amendement de bon sens vise d’une part à favoriser l’emploi et l’activité des sociétés françaises dans le cadre du nouveau programme nucléaire, et d’autre part à inciter les entreprises à rester en France voire à relocaliser certaines de leurs activités en lien avec la filière nucléaire. Cet amendement est d’autant plus sensé qu’il s’agit en grande partie d’investissements publics, aux frais du contribuable, qu’il est préférable de réinjecter dans l’économie nationale plutôt que favoriser l’importation de main-d’œuvre ou les délocalisations.