- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs moulaires à l’horizon 2050 »
les mots et la phrase suivante :
« développement porte sur la construction de réacteurs pressurisés et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050, avec dix réacteurs pressurisés d’ici 2036, dix autres réacteurs d’ici 2040 et, avant 2050, entre trois et cinq paires d’EPR ou bien un réacteur de quatrième génération en fonction des progrès techniques réalisés. Parallèlement un programme de développement de petits réacteurs modulaires vient compléter le mix électrique français. »
Le groupe Rassemblement national soutient l’effort de construction de nouveaux réacteurs, mesure qui figurait de manière beaucoup plus ambitieuse dans son Plan Marie Curie - qu’on pourrait aussi dénommer Messmer II -destiné à réarmer la filière nucléaire française.
Afin de relancer au plus vite le secteur nucléaire, le Rassemblement National propose de nouvelles constructions d’EPR 1 et de EPR 2 selon le phasage suivant :
- 5 paires d’EPR 1 entre 2031 à 2036
- 5 paires d’EPR 2 entre 2036 à 2040
- Entre 3 et 5 paires d’EPR supplémentaires d’ici 2050.
En complément, il propose la construction de SMR dès 2023, la remise en service de la centrale de Fessenheim et la relance du projet de réacteur français de 4ème génération dénommé Astrid.