Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d'accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement.
Ainsi, cet amendement supprime l'alinéa 12, dont l'objet est déjà satisfait : la démonstration de sûreté nucléaire impose déjà une prise en compte des vulnérabilités liées aux inondations et à la submersion marine.