Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 2 mars 2023)
I. – Après le mot :
« respecter »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d’accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement.