Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à la suppression des alinéas introduits par le Sénat.
Les dispositions de cet article représentent d'abord un alourdissement incontestable du texte initial.
En outre, ces dispositions en introduisant des échelons de consultation supplémentaires comme la CNDP, les communes et EPCI, vont ralentir considérablement les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et donc les délais avant la mise en route de centrales nucléaires.