Fabrication de la liasse

Amendement n°CE424

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire

Cet alinéa, rajouté par le Groupe Écologiste au Sénat, fait directement référence au cas particulier de la centrale de Blaye en Gironde qui a subi une inondation en 1999. Or, des travaux importants imposés par l’ASN ont été réalisés depuis pour préserver la centrale des inondations.
 
Le présent amendement propose donc de supprimer cet alinéa car il ne tient pas compte des travaux réalisés entre-temps pour préserver les installations des inondations.
 
De manière générale, nous préférons laisser à l’Autorité de Sureté Nucléaire la responsabilité de fixer des normes particulières en fonction des sites.