Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet alinéa, rajouté par le Groupe Écologiste au Sénat, fait directement référence au cas particulier de la centrale de Blaye en Gironde qui a subi une inondation en 1999. Or, des travaux importants imposés par l’ASN ont été réalisés depuis pour préserver la centrale des inondations.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet alinéa car il ne tient pas compte des travaux réalisés entre-temps pour préserver les installations des inondations.
De manière générale, nous préférons laisser à l’Autorité de Sureté Nucléaire la responsabilité de fixer des normes particulières en fonction des sites.