- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 3° de l’article L. 100‑2, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle basé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».
Cet amendement propose que soit plus clairement affirmé, dans les objectifs de la politique énergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée à l'hydraulique, fait entièrement partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone en et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter.
Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politique énergétique française. Si les objectifs de décarbonation de notre mix énergétique sont clairement énoncés, la place accordée au nucléaire reste mal définie. Cette énergie fait pourtant largement partie de la solution, les besoins grandissants en électricité de l’économie française nécessitent des investissements très importants dans de nouveaux réacteurs, ce qui, additionné au prolongement de la durée d’utilisation des centrales, devrait faire croître la part de l’électronucléaire.
En ajoutant la mention du nucléaire aux côtés des énergies renouvelables, parmi les énergies dont la part doit augmenter, cet amendement permettrait de rappeler la volonté que le Parlement a de relancer notre industrie nucléaire nationale.