Fabrication de la liasse

Amendement n°CE511

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
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Photo de madame la députée Lise Magnier
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Photo de monsieur le député Christophe Plassard
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Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« en Conseil d’État ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réduire le coût complet. A cet effet, une précision par décret en Conseil d'Etat ne semble ni nécessaire ni pertinente au vu de l'enjeu et des effets d'accélération recherchés.

En conséquence, le présent amendement revient sur le principe d'un décret simple, comme le prévoyait le projet de loi initial.