Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressurisés, puis de neuf réacteurs supplémentaires, ne fait pas référence à un scénario envisagé.