- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« prévisible »
le mot :
« potentielle ».
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnelles doit s'opérer non seulement à partir des aléas prévisibles mais également sur la base de sa faculté à déceler les risques émergents, les anticiper, et ce pour la durée de vie potentielle de l'installation. Le souhait du Gouvernement d'allonger la durée de vie des centrales actuelles de plusieurs décennies montre bien qu'il ne suffit pas de penser la sûreté de l'installation telle qu'initialement prévue, mais bien dans la plus grande longévité possible.