Fabrication de la liasse

Amendement n°CE539

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« qu’au sein des »,

les mots :

« que parmi les ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.