Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 7 mars 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’au sein des »,
les mots :
« que parmi les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.