Fabrication de la liasse

Amendement n°CE544

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« postérieurement à »

le mot :

« après ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :

« modifié »,

insérer les mots :

« ou révisé ».

III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :

« général »,

rédiger ainsi la fin du même alinéa :

« en application du premier alinéa du présent I, il est fait application de la procédure prévue aux II à IV du présent article. ».

Exposé sommaire

Cet amendement comporte une coordination prévoyant que la mise en compatibilité dérogatoire au présent article se substitue aussi bien à la révision qu’à la modification rendue nécessaire par le projet de production d’un réacteur électronucléaire.

Il comporte aussi des modifications rédactionnelles et des coordinations juridiques.