Fabrication de la liasse

Amendement n°CE545

Déposé le samedi 25 février 2023
Discuté
Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1er de la présente loi, et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation, à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, »

les mots :

« la réalisation d’un réacteur électronucléaire ».

 

Exposé sommaire

Coordination juridique et modifications rédactionnelles.