Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
Après la deuxième occurrence du mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« document mentionné au premier alinéa du présent II. ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.