Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°762, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
II. – Au même alinéa, avant le mot :
« disposition »,
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.